L’Inspection générale de l’administration territoriale a ouvert une enquête approfondie sur les dossiers de transactions de groupes locaux abandonnés pour diverses raisons, sur la base des rapports reçus de la Commission nationale de l’ordre public et des observations antérieures sur les finances locales.
Les premières enquêtes ont révélé des déséquilibres liés au dépassement des budgets alloués, à la formulation de clauses discriminatoires dans les appels d’offres, ainsi qu’à des soupçons de favoritisme au profit de proches collaborateurs et d’alliés politiques et électoraux, ce qui a suscité des protestations de la part des entrepreneurs et des concurrents en raison de conflits d’intérêts entre les parties concernées.
Les inspecteurs ont demandé des documents relatifs aux transactions annulées par les dirigeants des groupes, qui ont justifié l’annulation par un manque de fonds financiers, alors que les documents ont montré une contradiction dans les raisons indiquées dans les procès-verbaux d’annulation et les rapports financiers.
Cela a coïncidé avec une augmentation notable des plaintes des entrepreneurs, en particulier des petits, contre des groupes territoriaux, certains d’entre eux ayant recours au Comité national des revendications publiques pour exiger justice en raison de conflits d’intérêts et de favoritisme.
Dans le cadre de l’audit, les inspecteurs se sont appuyés sur l’article 48 du décret n° 2.22.349, en s’appuyant sur des informations précises sur les transactions qui ont été annulées en raison de leur non-respect des procédures légales.
Des rapports ont révélé que les chefs de groupe faisaient pression sur les sous-traitants pour qu’ils coopèrent avec des entreprises appartenant à leurs proches, exploitant leurs plateformes numériques pour annoncer des commandes, mais manipulant leurs conditions en faveur de parties spécifiques.
Cela a suscité des appels à modifier le cadre législatif régissant les marchés publics, ce qui coïncide avec la discussion du projet de loi de finances 2025 à la Chambre des conseillers pour combler les lacunes qui entravent le bénéfice des petites et très petites entreprises
